Clause d'acompte pour les freelances
Une clause d'acompte non remboursable pour les freelances : quel montant, quand il est exigible et ce qu'il garantit. Copie la formulation et les variantes par métier.
Clause d'acompte : à copier et adapter
Un acompte non remboursable de [30] % du montant total des honoraires est exigible à la signature du présent contrat. Les travaux ne débutent, et les dates du projet ne sont réservées, qu'à réception de l'acompte. L'acompte est déduit de la facture finale. Si le Prestataire annule le projet, la part non utilisée de l'acompte est remboursée.
Quand l’utiliser
Utilise-la sur chaque projet à prix fixe et pour tout nouveau client. L'acompte transforme un accord verbal en engagement et t'évite de financer seul(e) l'intégralité du projet.
Variantes par métier
Photographes et prestations événementielles
Des frais de réservation non remboursables de [50] % sont exigibles à la signature et réservent la date de l'événement exclusivement au Client. Le solde est exigible [14] jours avant l'événement.
Développeurs et projets de grande envergure
Un acompte de [20] % est exigible à la signature. Le solde des honoraires est réglé par paiements échelonnés selon les étapes du projet, conformément à l'échéancier de paiement, chacun étant exigible dans un délai de [7] jours à compter de la livraison de l'étape concernée.
Questions fréquentes
Quel acompte un freelance doit-il demander ?
Entre 25 et 50 % est la norme. Demande plus pour les petits projets, les délais serrés et les nouveaux clients ; moins pour les gros projets découpés en étapes.
Un acompte peut-il être non remboursable ?
Oui, si le contrat le prévoit et que l'acompte correspond au temps que tu as réservé. Rembourse la part non utilisée si c'est toi qui annules.
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Ces clauses sont des modèles généraux et ne constituent pas un conseil juridique. Le droit varie selon les pays et les États ; pour les contrats à forte valeur ou atypiques, faites relire votre contrat par un avocat.
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